propriétaire du fonds

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• fonds — [ fɔ̃ ] n. m. • XIIe; réfect. de l a. fr. fonz, fons, dont fond est une var. graphique I ♦ 1 ♦ Bien immeuble constitué par un domaine qu on exploite ou un sol sur lequel on bâtit. Fonds de terre. ⇒ propriété; bien fonds, foncier. Immeuble bâti ou …   Encyclopédie Universelle

• Fonds de commerce — Le fonds de commerce (appelé fonds commercial par le système comptable ouest africain SYSCOA, inclus dans l ensemble des dispositions de droit des affaires par l OHADA) est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit… …   Wikipédia en Français

• propriétaire — [ prɔprijetɛr ] n. • 1263; lat. proprietarius, de proprietas « propriété » 1 ♦ Personne qui possède en propriété, exerce à son profit exclusif le droit de propriété. Le possesseur d un bien en est souvent le propriétaire. Propriétaire de biens… …   Encyclopédie Universelle

• Fonds De Commerce — Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d… …   Wikipédia en Français

• Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages — Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités… …   Wikipédia en Français

• Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce — Le Fonds d intervention pour les services, l artisanat et le commerce (FISAC) est un programme économique financé par l État français. Il a été créé par l article 4 de la loi n°89 1008 du 31 décembre 1989[1]. Le FISAC est un outil d… …   Wikipédia en Français

• propriétaire — (pro pri é tê r ) s. m. et f. 1°   Celui, celle qui a une propriété. •   Le propriétaire n est lui même que le premier des salariés ; ce que nous appelons vulgairement sa propriété, n est autre chose que le prix que lui paye la société pour les… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Fonds Roland Bonaparte — La grande curiosité d’esprit, la rigueur intellectuelle et le goût pour la classification des savoirs se retrouvent dans la bibliothèque que Roland Bonaparte constitue d’abord dans sa résidence du Cours La Reine puis en 1895 dans son hôtel de… …   Wikipédia en Français

• non propriétaire — ⇒NON( )PROPRIÉTAIRE, (NON PROPRIÉTAIRE, NON PROPRIÉTAIRE), adj. et subst. I. Adj. Qui n est pas propriétaire. Si les coupes de bois qui, en suivant ces règles, pouvaient être faites durant la communauté, ne l ont point été, il en sera dû… …   Encyclopédie Universelle

• non-propriétaire — ⇒NON( )PROPRIÉTAIRE, (NON PROPRIÉTAIRE, NON PROPRIÉTAIRE), adj. et subst. I. Adj. Qui n est pas propriétaire. Si les coupes de bois qui, en suivant ces règles, pouvaient être faites durant la communauté, ne l ont point été, il en sera dû… …   Encyclopédie Universelle

• Les Bas-fonds (film, 1957) — Les Bas fonds Données clés Titre original Donzoko …   Wikipédia en Français